Dépôt de marque à Rabat

• Préparation des informations nécessaires Nom, logo éventuel, activités visées : nous réunissons et vérifions ce qui doit être déposé.
• Préparation du dossier de dépôt Constitution du dossier et choix des classes correspondant à votre activité. 1 classe comprise.
• Dépôt de la demande d'enregistrement Dépôt de la demande de protection de votre marque et suivi de son avancement.
• Remise des documents disponibles Récépissé de dépôt puis, lorsqu'ils sont délivrés, les documents relatifs à votre marque.
• Taxes officielles OMPIC comprises Redevances de dépôt et publication au Bulletin Officiel incluses dans le prix.

Non compris dans cette formule :

• Recherche d’antériorité approfondie
• Classes supplémentaires
• Surveillance de la marque

• Préparation des informations nécessaires Nom, logo éventuel, activités visées : nous réunissons et vérifions ce qui doit être déposé.
• Préparation du dossier de dépôt Constitution du dossier et choix des classes correspondant à votre activité. 3 classes comprises.
• Dépôt de la demande d'enregistrement Dépôt de la demande de protection de votre marque et suivi de son avancement.
• Remise des documents disponibles Récépissé de dépôt puis, lorsqu'ils sont délivrés, les documents relatifs à votre marque.
• Recherche d'antériorité Vérification des marques déjà déposées dans vos classes, avant tout dépôt.
• Surveillance de la marque Veille pendant un an sur les dépôts susceptibles d'entrer en conflit avec la vôtre.
• Taxes officielles OMPIC comprises Redevances de dépôt et publication au Bulletin Officiel incluses dans le prix.

Non compris dans cette formule :

• Procédure d’opposition ou contentieux : sur devis
• Dépôt à l’international