Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par CENTRE D’AFFAIRES DU PARC SARL AU, exerçant sous l’enseigne Centre D’affaires du Parc.

1. Objet

Centre D’affaires du Parc fournit des prestations d’accompagnement en création d’entreprise, domiciliation de siège social, comptabilité et fiscalité, travaux juridiques de sociétés, création de sites internet et marketing digital.

2. Devis et commande

Toute mission fait l’objet d’une proposition écrite précisant son périmètre, son prix et ses conditions d’exécution. La mission débute à l’acceptation de cette proposition par le client.

3. Prix

Les prix affichés sur ce site correspondent à nos prestations d’accompagnement. Ils n’incluent pas les frais officiels, droits d’enregistrement, droits de timbre, frais de publication et taxes administratives liés aux formalités, qui sont refacturés à leur coût réel sans marge.

Les tarifs publiés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Le prix applicable est celui figurant sur la proposition acceptée.

4. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et les pièces demandées dans des délais compatibles avec l’avancement du dossier. Centre D’affaires du Parc ne peut être tenue responsable des retards imputables à des pièces manquantes, incomplètes ou erronées.

5. Délais

Les délais annoncés sont indicatifs. Une part des formalités dépend d’administrations et de tiers dont nous ne maîtrisons pas les temps de traitement. Nous informons le client de l’avancement de son dossier et de tout élément susceptible d’en modifier le calendrier.

6. Domiciliation

La domiciliation fait l’objet d’un contrat distinct précisant sa durée, son renouvellement et les modalités de gestion du courrier. L’adresse mise à disposition est réservée à l’usage de siège social et de réception de courrier convenu au contrat.

7. Prestations web

Les prestations de création de site font l’objet d’un cahier des charges validé avant démarrage. Sauf mention contraire dans la proposition, l’hébergement et la maintenance font l’objet d’une formule annuelle distincte. Le nom de domaine demeure la propriété du client.

8. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans la proposition. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de la mission après information préalable du client.

9. Confidentialité

Centre D’affaires du Parc traite comme confidentielles l’ensemble des informations portées à sa connaissance dans le cadre d’une mission, et n’en fait usage que pour l’exécution de celle-ci.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

11. Contact

contact@centreduparc.ma — [téléphone à compléter]