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Gérer — Juridique

Modification des statuts

Augmentation de capital, cession de parts, entrée d'un associé, nouvelle activité ou nouvelle dénomination : nous rédigeons les décisions et les statuts mis à jour, puis menons les formalités.

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Nos prestations

Ce que nous prenons en charge

Chaque démarche est chiffrée selon votre dossier. Dites-nous ce dont vous avez besoin, nous vous répondons avec un devis ferme.

Ces prestations sont chiffrées au cas par cas : leur coût dépend de la forme de votre société, du volume à traiter et des frais officiels applicables. Décrivez-nous votre besoin, nous revenons vers vous avec un devis ferme.

Capital et associés

Une augmentation de capital, une cession de parts ou l'entrée d'un nouvel associé modifient la répartition du capital inscrite dans les statuts. Selon les cas, il faut l'accord des autres associés, un acte de cession ou un dépôt des fonds : nous vous indiquons ce qui s'applique à votre société avant de rédiger quoi que ce soit.

Activité et dénomination

Ajouter une activité, en retirer une ou changer de nom passe aussi par une modification des statuts — et, pour un nouveau nom, par la vérification préalable de sa disponibilité. Si ce nom compte pour votre image, pensez à le protéger comme marque.

Une seule assemblée pour plusieurs changements

Plusieurs modifications peuvent souvent être décidées ensemble : une assemblée, un jeu de formalités. Dites-nous tout ce qui change, nous regroupons ce qui peut l'être.

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Questions fréquentes

Vous vous demandez peut-être…

Une question qui n'apparaît pas ici ? Appelez-nous, nous répondons à votre situation précise.

Elle est chiffrée sur devis, selon la nature des changements et les frais officiels applicables. Plusieurs modifications décidées ensemble coûtent moins cher que des démarches séparées.

Dans une SARL, la cession à une personne extérieure à la société est en principe soumise à l'agrément des associés, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts. Nous vérifions les vôtres et préparons la procédure adaptée.

Non. La dénomination inscrite au registre du commerce ne vaut pas marque : pour protéger le nom, il faut le déposer auprès de l'OMPIC.

Votre société évolue ?

Dites-nous ce qui change, nous vous indiquons les actes et leur coût.

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